Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux <BR>

J.O. 181 du 6 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux

NOR : SANS0623069V

Par une décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 juillet 2006, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2006 :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°) dans sa rédaction antérieure

à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004

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JO no 181 du 06/08/2006 texte numéro 36
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